La situation de pauvreté est le lot d’une grande partie de la population et un des facteurs déterminants de l’itinérance. Ainsi, le CRIO adhère aux obligations incluses dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reconnaissant le droit à un revenu décent afin d’assurer la construction d’une société plus inclusive et juste. En effet, les personnes ayant un revenu suffisant à leurs besoins sont en meilleure posture pour s’épanouir en tant qu’humains et pour participer à la vie en société. Surtout que pour une personne vivant une situation d’itinérance, il est moins fastidieux de sortir de la rue et d’améliorer ses conditions de vie lorsqu’on dispose d’un revenu adéquat.

Pour arriver à pourvoir les personnes d’un niveau de revenu suffisant, plusieurs moyens sont réclamés, comme l’augmentation des différents types de revenus, l’amélioration à l’accès du revenu de soutien ainsi qu’une meilleure répartition des richesses. Le CRIO, et plusieurs organismes sociaux comme le RSIQ, revendique l’augmentation de l’aide sociale, la hausse du salaire minimum et l’augmentation des autres prestations de bases. Plus globalement, le CRIO revendique l’instauration d’un revenu de citoyenneté qui garantirait un revenu décent à l’ensemble des citoyens et citoyennes.

« La pauvreté n’est pas un inconvénient regrettable. C’est un déni de droit. Elle doit nous faire honte et être abolie »  – Ex-Président  de la commission des droits de la personne (Pierre Marois)

«Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent »   – Charte québécoise des droits et libertés de la personne, article 45

Afin de favoriser votre réflexion, voici une brève documentation sur ces sujets.

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LES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE SONT-ELLES TROP GÉNÉREUSES ?                            Par Eve-Lyne Couturier, Renaud Gignac

 Même si le soutien financier de dernier recours occupe moins de 5 % du budget du Québec, le dossier de l’aide sociale soulève souvent des passions. D’un côté, des commentateurs dénoncent une prétendue oisiveté des prestataires de l’assistance sociale et appellent à la réduction des sommes versées, tandis que de l’autre, des organismes communautaires et de défense de droits tracent un triste portrait de la vie comme prestataire de l’assistance sociale. Dans cette note, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) se penche sur deux idées répandues à propos de l’assistance sociale, soit, d’une part, qu’hausser les prestations s’accompagne toujours d’une augmentation du nombre de prestataires, et d’autre part, que la meilleure manière de favoriser la réinsertion serait de réduire le montant des prestations. 

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COUPES À L’AIDE SOCIALE : LA GUERRE AUX PAUVRES CONTINUE                                   Par Philippe Hurteau

 Québec a déposé un tout nouveau projet de loi cette semaine qui vise à réaliser des économies dans le budget de l’aide sociale. Dans le contexte général d’austérité, il n’y a pas grand-chose là pour surprendre. Avec le projet de loi 70, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad veut économiser jusqu’à 50 M$ par année à l’aide de programmes de diminution des prestations à ceux et celles qui reçoivent de l’aide sociale.

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L’ARTICLE 28 DU PROJET DE LOI 70 ET SES CONTRADICTIONS : UN ÉTÉ POUR LES RÉSOUDRE VERS DU MIEUX À L’AIDE SOCIALE                                                                          Par Vivian Labrie

Alors qu’un tollé de protestations rendait de plus en plus intenables les modifications à l’aide sociale présentement à l’étude à l’article 28 du projet de loi 70, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a tenu à « rétablir quelques faits », entre autres dans Le Devoir du 8 juin 2016. À la fin de cette session parlementaire, grâce au patient travail de quelques parlementaires de la Commission de l’économie et du travail qui ont réussi jusqu’à maintenant à empêcher l’irréparable, il lui reste plutôt à résoudre les contradictions entre offrir et contraindre qui existent dans cet inacceptable article 28. Qu’en est-il au juste?

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UN PROJET DE LOI 70 HORS LA LOI  Par Vivian Labrie

Dans la façon dont il vient sournoisement modifier la loi sur l’aide sociale, le projet de loi 70, « visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi », s’annonce comme la pire atteinte à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale depuis son adoption à l’unanimité en décembre 2002 à l’Assemblée nationale du Québec. Il vient entraver une longue histoire d’action citoyenne en matière d’aide sociale et de protection du revenu à laquelle la loi de 2002 a contribué d’une façon qui commençait à porter ses fruits dans l’action publique et dans les mentalités. Si les modifications annoncées étaient adoptées, les dommages seraient majeurs.

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MONSIEUR COUILLARD, ABANDONNEZ L’APPROCHE COERCITIVE À L’AIDE SOCIALE!

Québec, 7 juin 2016 – À trois jours de la fin des travaux intensifs à l’Assemblée nationale, la Coalition Objectif Dignité fait appel au premier ministre du Québec pour que le projet de loi 70 soit retiré du menu législatif ou, au pire, qu’il soit modifié radicalement. En effet, même si le projet de loi fait présentement l’unanimité contre lui, la Coalition est d’avis qu’il peut toujours être transformé pour aider réellement les premiers demandeurs d’aide sociale : une condition sine qua non, le retrait de l’approche coercitive introduite par le programme Objectif emploi.  

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AIDE SOCIALE ET PRÉJUGÉS Par Cathy Inouye et Rosario Tapia

Avec son projet de loi 70, le gouvernement libéral prétend «briser le cercle de la pauvreté» en forçant les demandeurs d’aide sociale à chercher de l’emploi et à accepter n’importe quelle job.

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290* PROFESSEURES ET CHARGÉES DE COURS UNIVERSITAIRES S’UNISSENT POUR POURFENDRE LE PROJET DE LOI 70

Québec, le 30 mai 2016. – Ce matin, 280* professeures et chargées de cours universitaires de partout au Québec unissent leurs voix pour dénoncer le projet de loi 70 du ministre François Blais. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté trouve particulièrement encourageant qu’autant d’intellectuelles, provenant d’horizons divers, pourfendent cette nouvelle réforme de l’aide sociale.

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REVENU MINIMUM GARANTI : TROIS ÉTUDES DE CAS   Par Eve-Lyne Couturier

L’idée d’assurer un revenu inconditionnel de base à l’ensemble de la population porte plusieurs noms, mais est également déclinée de plusieurs manières par les différents groupes qui en font la promotion. D’ailleurs, plusieurs modèles de revenu minimum garanti existent déjà. Dans cette brochure, nous proposons d’en aborder deux : l’impôt négatif et le revenu de base. Afin d’analyser l’impact d’une application concrète de ces modèles, des projets pilotes mis en place à différentes époques et dans divers pays ont été étudiés. Trois d’entre eux sont présentés plus en détail : le BIG (Basic Income Grant) en Namibie, l’Alaska Permanent Fund Dividend aux États-Unis et le Mincome au Manitoba. Le dernier exemple d’application concrète évalué est une proposition du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CCLP) présentée à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale en mars 2009. Le régime intégré de soutien au revenu (RISR) est un modèle qui mérite d’être exploré plus attentivement à la lumière, entre autres, des résultats obtenus dans les projets d’applications analysés dans cette brochure.

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QUEL EST LE SALAIRE VIABLE ? CALCUL POUR MONTRÉAL ET QUÉBEC EN 2015            Par Philippe Hurtea

Cette note socio-économique a pour objectif de déterminer quel serait le salaire horaire viable pour que des travailleurs et travailleuses à faible revenu puissent élever adéquatement une famille, tout en se donnant la possibilité d’accéder éventuellement à un meilleur revenu. Dans cette note, nous dépeindrons le contexte sociohistorique où est apparu le concept du salaire viable. Ensuite, nous définirons et calculerons à quel niveau ce salaire devrait s’établir à Montréal et à Québec, tout en le situant par rapport au salaire minimum.

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LA CONSTRUCTION D’UN REVENU MINIMUM DÉCENT PAR CATÉGORIES DE MÉNAGES : ENJEUX ET MÉTHODES

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) a engagé un travail de quantification d’un « revenu minimum pour un niveau de vie décent » pour certaines catégories de ménages. Ce travail vise à rendre plus concrète la définition retenue en France et en Europe qui considère comme pauvres toutes les personnes « dont les ressources (matérielles, culturelles ou sociales) sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l’État membre où elles vivent ». L’auteur présente d’abord les enjeux théoriques et pratiques de la démarche de construction d’un revenu minimum décent et aborde les aspects méthodologiques les plus importants de sa construction. Il resitue ensuite ce travail dans le contexte européen d’élaboration d’une méthodologie commune de construction d’un revenu minimum et présente les choix méthodologiques adoptés dans le cas français comparativement à d’autres pays et en particulier la Belgique. En conclusion, l’auteur expose rapidement les points de méthode en débat.

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